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A l`intention de tous les militants de la LADDH

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default A l`intention de tous les militants de la LADDH

Message par lalileche le Lun 9 Sep - 12:29

Chères militantes, chères militants
En réaction à la tournure prise tout récemment par la crise de procédures et de moralité qui secoue la LADDH depuis des mois, précisément à partir de la publication par El Watan du 29 juin 2013, de la lettre ouverte de notre président d'honneur, Me Ali Yahia Abdenour, à Noureddine Benissad, en sa qualité de président de la LADDH, dans laquelle il lui reprochait, entre autres griefs, de fouler "aux pieds les idéaux et les valeurs des droits de l'homme qu'il est sensé incarner", mais ce à quoi Me Benissad répondra, certes, après plus de deux mois de tergiversation et d'indifférence, El Watan du jeudi 5 septembre 2013, qu'il ne s'agit là que "d'agitation médiatique", j'ai l'honneur, l'avantage et le devoir, en tant que président de la Section/LADDH d'Alger, d'apporter par la présente ma contribution à toute recherche de sortie de crise, notamment à travers l'analyse et le rappel des faits suivants.
Comme tout un chacun d'entre nous tous sait, militants et cadres à la LADDH, ce que Me Benissad appelle dans son intervention du 5 septembre dernier"un petit groupe affilié à une organisation syndicale" n'est autrement constitué que par des membres du Comité directeur de la LADDH, qu'il a lui-même de facto désigné dès son arrivée à la tête de celle-ci, dont, en l’occurrence, DR.NAÏLI Djabria, secrétaire générale de la Ligue, Mr CHOUICHA Kadou, Mr HAMOUDI Falah et, Dr Kamel Eddine Fekhar, qui fut cité par Me Ali Yahia Abdenour, en exemple, dans sa lettre ouverte du 29 juin, pour l'avoir informé" de son intention de déposer plainte auprès de la justice pour détournement des fonds de la Ligue par des personnes à leur profit."
C'est donc en parfaite adéquation avec leurs prérogatives au sein de la Ligue ainsi que de leur diverses compétences et qualifications d'ordre professionnel que nos collègues ont été amenés, tout logiquement, à interpeller le président de la Ligue au sujet de la procédure légale de passation des consignes entre l'ancien et le nouveau comité directeur, au demeurant, qui n'a jamais été faite, comme de la présentation d'un bilan financier annuel, également incontournable pour toute association normalement constituée, et raison de plus lorsque son activité consiste à défendre les droits de l'Homme.
Or, pour ce faire, dans la légalité et le respect de la réglementation en vigueur, notamment la loi 12-06 sur les associations, c'est-à-dire pour apporter les amendements nécessaires aux statuts de la LADDH, l'organisation d'un congrès devenait non seulement nécessaire mais aussi très urgente, et ce, tout comme le recommande Me Ali Yahia Abdenour dans la conclusion de sa lettre ouverte du 29 juin 2013 à Me.Benissad, s'adressant notamment aux militants: 
"Que les militantes et militants de la LADDH animés d'une vision d'avenir avec une grande humanité, ce qui suppose une culture, une éthique et une morale,...., organisent dans les meilleurs délais un vrai congrès extraordinaire pour renouveler et démocratiser la Ligue"
Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, comme faisant fi de toutes ces recommandations de la part du symbole historique de la lutte pour les droits de l'Homme en Algérie, Me Ali Yahia Abdenour, et de la réglementation de base exigible à toute organisation légale, Me Benissad s'est montré triplement opposé à tout renouveau ou toute amélioration de la gestion de la LADDH, en refusant, d'abord, de procéder aux passations des consignes sous prétexte qu'il n'y a jamais eu de tel procédé dans l'histoire de la Ligue, ensuite, de présenter des rapports financiers en raison du fait, selon lui, que les fonds utilisés par la LADDH proviennent de sources externes et que cela l'autoriserait à ne rendre des comptes qu'aux donateurs et bailleurs de fonds et, à la limite, aux militants à concurrence de leurs cotisations. Enfin, tout en rejetant l'idée consistant à organiser un congrès extraordinaire de conformité pour la LADDH, Me Benissad suggère carrément d'aller vers la constitution d'une nouvelle association à appeler "Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme".
Cette tournure de situation délibérément opérée au sein de la LADDH, sous l'égide de Mr Benissad, confirmant ainsi la justesse du jugement émis par notre président d'honneur dans sa lettre ouverte du 29 juin 2013, selon lequel "Benissad foule aux pieds les idéaux et les valeurs des droits de l'homme qu'il est sensé incarner", nous interpelle vivement, tant individuellement que collectivement, pour me permettre dans la présente de vous exposer mon point de vue sur la situation qui prévaut actuellement à la LADDH, à travers le rappel et l'analyse des points suivants :
1 - le principe de passation des consignes est en soi une procédure légalement obligatoire dès lors qu'il s'agit de remplacer une personne par une autre à la direction de n'importe quelle structure, et si ce principe n'a pas été respecté lors de l'élection de Me Benissad à la tête de la LADDH, c'est qu'il s'est agi là d'une grave entorse à la réglementation en vigueur. Or, il est largement prouvé que tant les militants que les cadres de la LADDH n'ont jamais cessé de revendiquer l'instauration de cette mesure, d'autant plus que dès la réunion du Conseil national qui a abouti à l'élection de Me Noreddine Benissad, un appel a été explicitement lancé par les militants pour ce faire. Mais surtout, qu'en l'occurrence, la première promesse du nouveau président de la LADDH, en remplacement de Me Bouchachi, a été bel et bien de faire procéder aux passations des consignes dans les plus brefs délais. Mais, depuis, bien que la question sera abordée à chaque réunion du Comité directeur, elle n'aura jamais de suite à ce jour.     
 
2 - En règle générale, en matière de gestion comptable et financière des associations, l'élaboration d’un rapport financier et sa présentation aux militants (sachant qu’un rapport financier contient les recettes, quelles que soient leurs sources et les dépenses, quelles que soient leur emploi) est une obligation absolue, notamment pour les associations et qu'en la matière, les statuts de la LADDH, notamment l'article VIII, obligent le Comité directeur à présenter régulièrement un rapport complet sur les activités de l'Association devant le congrès.
 
En outre, la loi 90-31 sur les associations, notamment l'article 23 alinéa 10, de même que la loi N° 12-06 sur les associations en vigueur actuellement, notamment l’article 27 alinéa 10, oblige toute association à définir les règles et procédures d’examen et d’approbation des rapports d’activité, de contrôle et d’approbation des comptes de l’association. 
 
Or, jusqu'à présent, c’est un petit groupe très restreint, voire limité à une ou deux personnes, qui détient le monopole de l'information sur les sources de financement, et qui décide unilatéralement et dans l'opacité la plus totale, de la façon de dépenser les sommes d'argent collectées, et ce, sans se sentir obligé de rendre des comptes aux membres du Comité directeur, ni au Conseil national ni, même, paradoxalement, au congrès ! 
 
Ce qui est, il va sans dire, contraire aux dispositions statutaires de la LADDH, en particulier, et la loi sur les associations, en général. Laquelle question sera, au passage, explicitement soulevée par les militants et cadres de pas moins de 17 bureaux de wilaya/LADDH sur les 23, lors de leur réunion du 30/08/2013, à Alger. 

3 – la LADDH est une association fondée en 1985 et reconnue officiellement par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales le 26/07/1989, par décision publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (RADP). De ce fait, toute modification de son statut doit obligatoirement être fait par le congrès de l'association (Assemblée générale), qui n'est autre, conformément à l'article 07 de son statut, que l'organe suprême de la LADDH.
 
Or, l'actuel président de la LADDH, Me Noreddine Benissad, est en train de projeter d'introduire des amendements au statut de celle-ci sans passer par la convocation d'un congrès. Mais le plus grave est qu'il s’attelle dans la quasi clandestinité à créer en place et lieu de la LADDH, une nouvelle association qui devrait s'appeler "Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme", et ce, en convoquant une assemblée générale constitutive (AG) qui sera composée et animée par des personnes choisies selon ses propres critères, en tout cas, dont la particularité est qu'elles soient très étroitement impliquées dans tout ce qui a fait que la LADDH soit, selon Me Ali Yahia Abdenour, "En état de léthargie, de paralysie même." L'objectif de cette tactique de création d'une nouvelle entité étant, bien sûr, de se prémunir contre toute éventualité de commission d'enquête sur la gestion financière de l’actuelle LADDH  
 
Ceci étant quant aux véritables causes du différend qui oppose désormais la quasi majorité des militants de la LADDH à Me Noreddine Benissad, il convient de rappeler que la question de la passation des consignes a d'abord été soulevée par quatre membres du comité directeur de notre association, pour être par la suite adoptée à chaque réunion du comité directeur ou de conseil national.
A ce titre, étant personnellement convaincu de la justesse comme de la légitimité de la revendication principale de la majorité des cadres et militants de la LADDH , qui n'est autre que le respect de la procédure légale de passation des consignes et, partant, de l'élaboration des bilans annuels comptable et financier relatifs à la gestion de notre association, j'ai contribué avec d'autres militants à multiplier les consultations dans le cadre des limites de mes prérogatives en tant que président de la section LADDH d'Alger.
 
Ne ménageant aucun effort pour aboutir à une plateforme d'entente entre les différents protagonistes, notamment dans l'espoir de dépasser la situation de crise qui ne cesse de perturber la bonne marche de la LADDH, d'autant que les problèmes à résoudre étaient nettement identifiés, malheureusement, il s'est avéré que certains éléments de la LADDH, se disant fermement pro-Benissad, ne perdaient aucune occasion soit pour perturber nos réunions, soit pour empêcher les structures de notre association de fonctionner normalement, d'où le constat suivant :
- Le Comité directeur de la LADDH n'a plus tenu de réunion depuis longtemps, ce qui se traduit sur le terrain par le fait que ses principaux membres ne sont plus informés sur le traitement des dossiers les plus importants, d'autant plus que les premiers et principaux contestataires, au nombre de quatre, sont membres du Comité directeur, dont la secrétaire générale.
- En raison de la perte de plusieurs de ses membres, sans mesure de remplacement pour combler le vide ainsi créé dans la structure, cas d'absences injustifiés ou d'activité incompatible avec la qualité de membre, le Conseil national de la LADDH est en perpétuelle déliquescence, en ce sens notamment que le nombre de 55 membres élus n'étant plus atteint, il se pose déjà certains problèmes de légitimité notamment la majorité qu’elle soit simple ou absolue et la base de détermination du quorum.         
- Depuis l'éclatement de la crise au sein de la LADDH, il s'avère que l'assemblée générale de la section de la wilaya d'Alger tenue le 29/08/2013, a été ciblées par des éléments perturbateurs qui n'hésitent pas à se proclamer publiquement comme étant des pro-Benissad, et dont l'objectif est visiblement de tenter de contrôler l’AG afin de l’orienter au profit de commanditaires qui veulent accaparer tous les pouvoirs de décision au sein de la LADDH.
- A ce titre, les comportements de ces éléments perturbateurs lors de l'assemblée générale de la section/LADDH d'Alger du 29/08/2013 est en soi particulièrement symptomatique de la crise qui secoue actuellement la LADDH.
En résumé :
1- L’AG a été convoquée par communiqué de presse quelques jours avant la date prévue pour sa tenue;
2 – j’ai personnellement pris l'initiative d’inviter un huissier de justice en vue de superviser les travaux de l’AG et rédiger le procès-verbal afin de garantir la tenue de cette AG dans de bonnes conditions et d'éviter par la suite toute polémique et éventuellement de fausses interprétations des résultats de l’AG en raison du climat tendu qui caractérise actuellement la LADDH.

3 - C'est ainsi que trois militants de la LADDH, dont l'un n'est pas membre de la section d’Alger, se sont violemment opposés à la présence du huissier de justice qui a fini par quitter la salle qui était dans un désordre total du fait que les perturbateurs voulaient en arriver aux mains et provoquer des bagarres pour faire échouer l'assemblée générale. 
Au passage, l'huissier de justice en question a préféré se retirer en déclarant qu'il ne souhaite pas assister à une assemblée générale où les participants sont en désaccord total et opposés par des conflits majeurs. 
(En guise de preuve visuelle, j’ai en ma possession une vidéo qui montre comment Mr Khillil Abdel Moumen, Mr Boubekri Imad et Mr Bencherguine Adel, ce dernier étant membre de la section de Béjaîa et se déclarant ouvertement pro-Benissad, ont fait pour pousser l’huissier de justice a se retirer de l’AG)
-       La participation aux travaux de l'assemblée générale de la section de la wilaya d’Alger de militants qui ne lui sont pas affiliés, à l'instar de Me RAHMOUNE Aissa de Tizi Ouzou et  Mr ATOUI Mostafa  de Boumerdès, sachant que Me RAHMOUNE Aissa est directement concerné par la problématique de la passation des consignes, témoigne que ces éléments voulaient influencer les débats pour les orienter en faveur de leur commanditaire. A ce titre, il convient, surtout, de signaler l'énergie avec laquelle Me RAHMOUNE Aissa a voulu dominer les débats, en avançant, selon lui, sa qualité de membre du Conseil national de la LADDH. Et je laisse aux soins des militants d'apprécier ce genre de pratique.
-       Il convient, enfin, de signaler que Mr Khalil Abdel moumen et Me Rahmoune Aissa sont, respectivement, ancien secrétaire général et trésorier de la LADDH, et, de ce fait, qu'ils sont directement concernés par la question des passations de consignes. Ce qui explique pourquoi ils étaient tous les deux catégoriquement contre la présence du huissier de justice aux travaux de l'AG de la section d'Alger du 29 août dernier.  
 
Toutefois, il faut aussi retenir, d'une part, le fait que Mr Khalil Abdel moumen ne s'en est pas arrêté là, puisqu'il a tout fait pour que le point concernant le congrès de conformité de la Ligue ne soit pas inscrit à l'ordre du jour de ladite AG et, d'autre part, que le principal commanditaire de ces agissements n'est autre que l'actuel président de la LADDH, Me Noreddine Benissad, dont le moins qu'on puisse dire est qu'en plus de manquer atrocement de sagesse et de discernement à travers ses tentatives de faire échouer la tenue de l'AG de la section d'Alger, dont je suis le président, il n'a pas manqué de me menacer en m'avouant par téléphone son intention d'appeler les militants de la section d'Alger à me destituer pour avoir assister à la réunion du 16/08/2013, alors qu’il s’est enfermer dans une salle à coté de la salle de réunion au siège national lors de l’AG du 29/08/2013 sans prendre part à ces travaux qu’il essai maintenant de discréditer.
Aussi, au-delà de ce qui précède dans ma présente lettre à l'adresse de tous les militants de la LADDH, en filigrane de laquelle je me suis fait le devoir, en ma qualité d'avocat et de président de la section LADDH d'Alger, d'exposer en toute franchise et transparence mon point de vue sur les véritables raisons qui déterminent la bien regrettable crise d'identité et de moralité qui n'a de cesse de miner des mois durant la marche de la LADDH, n'y a-t-il pas là, aussi, matière à méditer profondément l'assertion du symbole historique de toutes les luttes pour la défense des droits de l'Homme en Algérie et néanmoins président d'honneur de la LADDH, Maître Ali Yahia Abdenour, selon laquelle "Benissad foule aux pieds les idéaux et les valeurs des droits de l'Homme qu'il est sensé incarner." (Lettre ouverte de Mr Ali Yahia Abdenour à Mr Benissad Noureddine Président de la LADDH, El Watan du 29/08/2013)   
Cordialement.
Alger le 09/09/2013
Me DABOUZ Salah
Président de la section/LADDH Alger

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