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Alors que la corruption gangrène le pays, la Cour des comptes, elle, peine à accomplir sa mission. L’institution se trouve impuissante face à l’ampleur inquiétante d’un désastreux fléau qui menace la sécurité nationale.


Les magistrats de cette auguste cour tirent la sonnette d’alarme. Réuni, hier, en session extraordinaire, le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes (SNMCC) a saisi le président de la République, attirant son attention sur la situation «catastrophique» dans laquelle est empêtré la Cour des comptes. Les magistrats estiment que les difficultés dans lesquelles est enserrée la cour en matière de gestion interne empêchent l’institution d’accomplir la mission de lutter efficacement contre la corruption et toute forme de dilapidation de deniers publics. Très remontés, les magistrats chargent le président de la cour, Abdelkader Benmarouf, qui, selon eux, «ne prend pas en charge» les revendications du syndicat. «La direction de la cour est dans un sommeil profond», accuse-t-il encore.


La cour souffre d’un manque flagrant de ressources humaines.
Elle ne dispose que de 160 magistrats chargés de couvrir tout le territoire national et de contrôler toutes les institutions et autres sociétés. Sonatrach, à elle seule, nécessiterait 200 magistrats pour «éplucher» ses comptes. «Il est inconcevable que la Cour des comptes continue de fonctionner seulement avec 160 magistrats, alors que le pays est exposé à une corruption généralisée. Cela ne suffit même pas pour contrôler 20 communes. Il nous faut au moins 600 magistrats. Nous avons comme une impression qu’on veut étouffer cette institution qui devrait être fortement soutenue pour qu’elle puisse se dresser efficacement contre le danger de la corruption», regrette le président du SNMCC, Zineddine Harèche.


Des magistrats soumis aux pressions des lobbys


Ce dernier, qui loue «le courage» des magistrats, évoque des pressions qui pèsent sur eux. «Les magistrats de la Cour des comptes subissent de terribles tensions de la part des groupes de pressions et des puissants lobbys influents. Nous sommes conscients des risques que nous encourons, parce que dans nos missions, nous dérangeons des intérêts», révèle M. Harèche. Face à ces pressions, des magistrats ont dû jeter l’éponge. «Un de mes collègues a été menacé de mort. Il a dû quitter et changer de métier. D’autres magistrats subissent ce genre de menaces dans l’exercice de leur mission», témoigne encore le président du SNMCC. La Cour des comptes, qui a remis récemment un rapport relatif à la loi du règlement budgétaire de l’exercice 2010, révèle l’étendue de la corruption.

Elle porte à la connaissance des parlementaires les graves irrégularités liées à la gestion des deniers publics. Le dernier rapport de Transparency International place l’Algérie parmi les pays les plus corrompus au monde. Elle est classée à la peu honorable 105e place.
«Ce n’est que la face apparente de l’iceberg. Ce que contient ce rapport est insignifiant par rapport à la réalité de la corruption qui ronge notre pays», constate le magistrat Zineddine Harèche. Aucun secteur n’est épargné par ce virus qui infeste tous les rouages de l’Etat. «La corruption est partout. Il y a de graves dépassements et infractions dans la gestion. Elle infeste tous les secteurs sans exception. De la petite commune aux grandes entreprises et institutions», assure M. Harèche.

Il met en garde contre les conséquences désastreuses de ce fléau qui «menacerait la sécurité du pays». La Cour des comptes qui présente des rapports circonstanciés s’apprête à remettre son expertise annuelle au président de la République.
Le SNMCC ne veut pas d’un rapport tronqué. «Nous voulons tout donner au Président, l’informer de la réalité de la corruption. Les magistrats ont sérieusement travaillé à l’élaboration de ce rapport et nous ne voulons pas qu’il soit tronqué. Nous voulons qu’il soit remis dans sont intégralité», a exigé le président du SNMCC.
Le président de la République n’est sans doute pas dans l’ignorance du désastre qui frappe le pays.
La lutte contre la corruption requiert une réelle volonté politique. Parvenir à éradiquer ce fléau exige une sérieuse démocratisation de l’Etat et une vraie transparence dans la gestion des deniers publics.

Messieurs,
Je vous avais adressé au mois de janvier 2010, alors même que vous meniez une enquête sur des affaires de corruption au sein de la Sonatrach, une lettre dans laquelle je vous avais fait part de certaines remarques quant à la conduite de votre enquête et je vous avais indiqué quelques pistes à explorer qui vous mèneraient à de plus grosses découvertes.
Je vous avais indiqué que les affaires auxquelles vous vous intéressiez étaient d’un niveau modeste et que les pots-de-vin versés l’étaient aussi par conséquent. Avouez que, comparés aux 56 milliards de dollars US du chiffre d’affaires à l’exportation de la Sonatrach en 2010 et aux 14,5 milliards de dollars d’investissements pour la même année – sachant que la quasi-totalité de ces mouvements financiers font l’objet de commissions – les quelques centaines de milliers de dollars des dossiers véreux que vous avez découverts ne représentent qu’une goutte d’eau dans un océan. Je vous avais également fait remarquer que les personnes inculpées, bien qu’occupant les plus hauts postes de la hiérarchie de la compagnie nationale, n’étaient que des seconds couteaux et que les commanditaires de la corruption se trouvaient dans les plus hautes sphères du pouvoir. Je rappelle encore une fois que ces individus, qui sont certes les acolytes de ces commanditaires, ne constituent que des maillons de leurs réseaux, des passages obligés qu’ils utilisent pour opérer leurs razzias et auxquels ils accordent quelques miettes. Je vous avais aussi recommandé d’étendre vos investigations à d’autres progénitures que celles auxquelles vous vous étiez intéressés. Mais, apparemment, le régime algérien accorde une sorte « d’immunité » non seulement à un ministre, même quand il n’est plus en poste, mais aussi à sa descendance. Je vous avais enfin signalé quelques pistes que vous auriez pu explorer qui vous auraient amené à découvrir d’autres malversations autrement plus importantes et à débusquer du plus gros gibier que celui que vous aviez trouvé.
Mais hélas, votre maison le DRS qui fait si peur au commun des mortels en Algérie, s’avère impuissante, soumise et sans moyens face aux agissements mafieux de la catégorie des « Intouchables ». Qui est « Intouchable » en Algérie ? Toute personne faisant partie d’un des clans dominants du pouvoir, notamment celui du président de la République ou celui des généraux qui l’ont placé au sommet de l’Etat. En vertu de quoi, un ministre, un général, un général-major, certains « conseillers », ou certains hommes d’affaires qui naviguent dans ces eaux troubles – la liste n’est pas exhaustive – qu’ils soient en poste ou en retrait, ne sont jamais poursuivis pour corruption, jamais inculpés, ne sont même pas cités à titre de témoins dans des affaires qui les concernent directement ? De très fortes présomptions, voire preuves de culpabilité de ministres, de généraux, du secrétaire général de l’UGTA, existent dans les dossiers Khalifa, gazoduc sous-marin Algérie – Italie, BRC, Sonatrach, autoroute Est-Ouest, sans qu’aucune de ces personnalités ne soit jamais inquiétée. Messieurs les enquêteurs, ni vous, ni moi, ni aucune personne sensée ne pourraient croire que ces personnes sont exemptes de tout délit de corruption, pour la simple raison qu’elles occupent de très hautes fonctions dans la hiérarchie politique ou militaire du pays. C’est évidemment leur appartenance à un clan du pouvoir qui les a rendues intouchables, c’est-à-dire selon la définition du Grand Robert de la langue française, des personnes qui ne peuvent être l’objet d’aucun blâme, d’aucune critique, d’aucune sanction. Dans l’ancien système social hiérarchique de l’Inde, étaient qualifiées d’ « Intouchables » des personnes hors caste, considérées comme impures. C’est une combinaison de ces deux définitions qui s’applique à notre version nationale de la Cosa Nostra, dans laquelle un « Intouchable » est non seulement impur par ses mœurs, mais ne peut visiblement faire l’objet ni de blâme, ni de sanction. Dans le cas qui nous intéresse, à savoir le scandale de la Sonatrach, la question que l’on est en droit de se poser est celle de savoir qui a décrété que les commanditaires des cadres supérieurs inculpés étaient des « Intouchables » ? Est-ce vous, Messieurs les enquêteurs du DRS ou est-ce les juges qui ont pris le relais de vos investigations ? Sachez cependant que quelles que soient les personnes qui ont pris cette responsabilité, elles sont, de par leur complicité, tout aussi coupables que ces individus, même si elles n’ont fait qu’obéir à des ordres venus de plus haut.
Il m’est cependant agréable de constater que, contrairement à l’Algérie où l’on s’évertue par tous les moyens d’étouffer ce genre d’affaires, ailleurs dans le monde ce n’est heureusement pas le cas. Tout comme moi, vous aurez remarqué depuis quelques mois déjà que sous d’autres cieux, les pistes que je vous avais signalées en janvier 2010 étaient dignes d’intérêt. Je n’en tire aucune fierté, ni honneur particuliers, mais je me sens néanmoins renforcé, par ce réconfort en provenance de l’étranger, dans mes convictions que la lutte contre la corruption est permanente et que la vérité et la justice finissent toujours par l’emporter. S’agissant de SNC Lavalin, on a appris au mois d’avril dernier que la justice canadienne avait entamé une grosse opération mains propres à l’intérieur de cette entreprise, qui a abouti à la décapitation de la direction générale. Soupçonné de blanchiment d’argent et de corruption dans des affaires conclues en Afrique du Nord, Riadh Ben Aïssa, vice-président a été limogé en février 2012 après 27 ans de services, avant d’être arrêté et emprisonné en Suisse depuis la mi-avril. En sa qualité de responsable de l’Afrique du Nord au sein de la firme montréalaise, Riadh Ben Aïssa entretenait des relations sulfureuses avec le régime Kadhafi en Libye et avec celui de Ben Ali en Tunisie. Pour ce qui est de l’Algérie, son « parrain » était une personnalité très connue et très influente, décédée depuis le scandale de la Sonatrach. Le vice-président finances de l’entreprise, Stéphane Roy a lui aussi été arrêté, tandis que le PDG Pierre Duhaine a été poussé à la démission. A la suite de la disparition de son « sponsor » algérien, SNC Lavalin a vu certains de ses contrats annulés, avant de refaire surface et de décrocher de nouvelles affaires. Il vous appartient, Messieurs les enquêteurs, de dénicher, au sein de l’establishment algérien, qui est le nouveau soutien de la firme canadienne.
On a appris aussi récemment que le PDG de Saïpem Pietro Franco Tali avait été limogé à la suite de nouvelles révélations de corruption concernant des contrats attribués par la Sonatrach au groupe italien. Selon les conclusions auxquelles sont parvenus les enquêteurs du parquet de Milan, Saïpem aurait versé 200 millions de dollars US de commissions pour l’obtention de trois contrats d’un montant de 580 millions pour le premier, de 142 millions pour le second et de 100 millions pour le troisième, soit un total de 822 millions de dollars. Non, Messieurs les enquêteurs, on ne verse pas un tel montant de commissions pour obtenir somme toute un montant modeste d’affaires. Si vous vous penchez sérieusement sur le dossier Saïpem, vous découvrirez que cette entreprise fer de lance du groupe ENI a réalisé en Algérie, durant les cinq dernières années seulement, un montant global d’affaires 25 à 30 fois supérieur. Les 200 millions de dollars de commissions ne représentent probablement qu’un acompte sur d’autres versements qui suivront ou alors une échéance sur un calendrier de paiements préétabli portant sur plusieurs affaires signées ou à venir. A titre de comparaison, sachez que lors d’un procès tenu en 1991, portant sur diverses affaires de corruption, dont celle relative à la construction du gazoduc sous-marin Algérie-Italie, le président de l’ENI avait reconnu, devant le juge d’instruction en charge du dossier près ce même parquet de Milan, avoir versé au nom de son entreprise une commission de 32 millions de dollars à un citoyen libyen agissant en qualité d’intermédiaire avec une haute personnalité algérienne. 32 millions pour une haute personnalité – par ailleurs bien connue des Algériens – 200 millions pour des managers de la Sonatrach ? Encore une fois, non Messieurs les enquêteurs. Je dois vous dire que je doute fort que cette commission ait servi à arroser uniquement certains membres de la direction de la Sonatrach ; leurs « parrains » au sommet du pouvoir ne leur permettraient pas de bénéficier seuls d’une telle manne. Aussi, je vous recommande fortement de ne pas vous focaliser sur les managers de la Sonatrach uniquement et d’approfondir vos investigations dans ces trois affaires, que vous auriez déjà étudiées d’après la presse algérienne. Vous y découvrirez certainement des pots-de-vin autrement plus substantiels que celui mis au jour et des participants à la razzia d’un autre calibre que ceux que vous avez débusqués jusqu’alors.
Messieurs les enquêteurs du DRS,
J’en arrive maintenant au cœur du système mafieux mis en place par certains hommes-clés du pouvoir algérien, à savoir le réseau de commissionnement et les dessous de table perçus dans le cadre des contrats de vente du pétrole et du gaz. Sachez que les sommes détournées dans ce secteur sont faramineuses. Si l’on prend, à titre d’exemple, le montant du chiffre d’affaires à l’exportation de 56 milliards de dollars mentionné plus haut et qu’on l’affecte d’un pourcentage de commissions aussi minime soit-il, on se rend compte que les montants détournés, volés chaque année au peuple algérien, représentent quelques milliards de dollars. De 3 à 6 au moins ! C’est comme si l’on retirait cent à deux cents dollars environ au revenu annuel de chaque Algérien ! N’est-ce pas hautement criminel, Messieurs les enquêteurs ? Je vous avais indiqué dans ma lettre de janvier 2010 que si vous deviez vous pencher sur cette question vous découvrirez que derrière chacun des clients de la Sonatrach, il y avait un membre de la coupole du régime, ce groupe très restreint de ceux qui détiennent le véritable pouvoir en Algérie. Ne peut pas acheter du pétrole algérien qui veut, même s’il dispose des moyens financiers pour ce faire. A Alger on lui dira que l’on n’a plus rien à vendre. Mais si, par contre, cette personne sait quel est l’intermédiaire auquel elle pourrait s’adresser (si elle ne le connait pas, les mafieux qui contrôlent le marché l’orienteront éventuellement), elle pourra alors acquérir des quantités plus ou moins importantes de brut en fonction de la dîme qu’elle est disposée à consentir. Dans un de mes nombreux écrits sur la question, j’avais souligné que ces parrains ne se satisfaisaient plus d’un pourcentage sur les ventes de la Sonatrach. Ils ont exigé et obtenu de la part des groupes auxquels ils ont facilité l’accès au pétrole algérien qu’ils soient associés au négoce lui-même. Dorénavant, ils détiennent des parts dans des sociétés-écrans chargées de la revente du pétrole algérien. Ce ne sont donc plus des commissions au coup par coup qu’ils obtiennent, mais des revenus permanents très conséquents dont ils disposent. Voilà donc la véritable mafia, la vermine dont il faudrait débarrasser l’Algérie !
Je clôturerai enfin mon propos, Messieurs les enquêteurs, en vous rappelant ces quelques faits importants. Seul un système judiciaire fort et réellement indépendant du pouvoir politique est en droit d’ordonner des investigations du type de celle dont il est question ici. C’est cela le fondement de la démocratie. Le fait que ce soit vous, un service de sécurité, qui vous soyez auto saisi de l’affaire démontre à l’évidence le caractère non démocratique de l’organisation institutionnelle du pays. De même, seul un système judiciaire fort et réellement indépendant du pouvoir politique est en mesure de pousser aussi loin que nécessaire la recherche de la vérité, ce que vous n’avez visiblement pas été en mesure de faire. Les résultats décevants auxquels vous êtes parvenus, probablement parce que l’on vous avait fixé par avance des limites à ne pas franchir, montrent bien que le but qui vous avait été assigné n’était pas de mener une opération mains propres. Quant à ses retombées politiques, elles confirment bien ce que j’avais déjà souligné dans ma lettre de janvier 2010 : l’objectif de votre mission était tout simplement un règlement de comptes entre clans rivaux du pouvoir. Ce qui m’amène à pousser ce cri d’alarme : Où est le Balthazar Garson algérien, ce juge courageux en mesure de remettre de l’ordre dans ce bazar ? Jusqu’à quand l’Algérie restera-t-elle prisonnière de ces combats de coqs et de ces relations incestueuses entre hommes assoiffés de pouvoir et leurs affairistes? La réponse à ces questions dépasse bien entendu vos attributions d’enquêteurs, car elle ne tient évidemment pas de la seule conduite d’enquêtes policières plus ou moins encadrées. Sortir de la corruption systémique et de l’impunité passe par la restitution au peuple de ses richesses naturelles – ce à quoi vous pouvez contribuer par le résultat de votre travail – et par l’instauration d’un système de gouvernance réellement démocratique.
Cordialement,
Hocine MALTI